Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE
Groupe Kama Sutra inc. est membre de Vanderex inc. (« Vanderex ») qui exploite le site Web Shopkamasutra.com (le « Site »). L’utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Vanderex. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Vanderex.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site
Vanderex exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Vanderex ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec, district de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelques façons que ce soit, sans la permission préalable écrite de Vanderex ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Vanderex ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Vanderex décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Vanderex ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Vanderex fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Vanderex décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employé(e)s, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données découlant de l'utilisation des éléments du Site.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Vanderex accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que Vanderex s'engage à vendre quoi que ce soit. Vanderex se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaires avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Vanderex, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.
2.1Modalités de paiement
2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard.
2.1.2 Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste.
2.2 Prix
2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
2.2.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
2.2.3 Vanderex se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site et ce, sans préavis.
2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.2.5 Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les magasins du Groupe Kama Sutra inc.
2.3 Retours de produits
2.3.1 Vu la nature intime de certains produits offerts sur le Site et pour des raisons d’hygiène, certains produits ne peuvent faire l’objet de retours, notamment, mais non de façon limitative : les sous-vêtements, les vibrateurs (sauf pour une raison de défectuosité couverte par la garantie du fabricant ou d’une erreur de produit de la part de Vanderex lors de l’envoi), ou le retour des produits comestibles, ne seront pas acceptés.
2.3.2 Vous pouvez faire une demande de retour pour des produits à Vanderex en tout temps jusqu'à l'expiration du 10e jour suivant leur réception. Les produits doivent être accompagnés de la facture, du numéro de la commande et de l’emballage d’origine. Les retours de produits doivent être faits à l'adresse suivante:
Retour Vanderex, 272, Dublin, Shannon (Québec) G0A 4N0.
2.3.2 Pour retourner des produits pour des raisons autres qu'une défectuosité: Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés. Vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous les avez retirés de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux.
2.3.3 Pour retourner des produits défectueux: Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Vous devez indiquer, dans le formulaire de retour, le détail de la défectuosité. Si Vanderex ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, Vanderex vous fera parvenir les bons produits. Dans les deux cas, Vanderex assume les frais de transport et les risques, à condition que le retour soit effectué via le service Colis Accéléré de Postes Canada.
Aucun retour de produit ayant dépassé le 10e jour suivant la date de livraison ne sera accepté.

Retour Vanderex
272, Dublin
Shannon (Québec)
G0A 4N0

2.3.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit en faveur de Vanderex à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Vanderex dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés, c’est-à-dire dans une condition permettant la revente dudit produit.
2.3.5 Il vous est également possible de retourner les produits commandés sur le Site auprès des magasins Kama Sutra exploités par le Groupe Kama Sutra inc. dans les 10 jours suivant leur date de livraison avec la facture originale, sous réserve des conditions stipulées plus haut, lesquelles s'appliqueront en prenant compte des adaptations nécessaires. Les adresses de ces magasins figurent sous la rubrique "Nos Boutiques" du Site. En aucun cas les magasins Kama Sutra exploités par le Groupe Kama Sutra inc. ne rembourseront les frais de livraison.
2.4 Disponibilité des produits
Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire des magasins Kama Sutra ou de celui du Site. Dans l'éventualité où Vanderex doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).
2.4.1 Vanderex ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Vanderex ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, Vanderex vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:
2.4.1.1 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.
2.4.1.2 Annuler votre commande sur le Site, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).
2.4.2 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 30 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.
2.4.3 Vanderex ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
2.5 Livraison des produits
2.5.1 Vanderex livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.5.2 Les frais de livraison correspondent au nombre d'articles commandés. Référez vous à la grille des tarifs afin de connaître les frais de livraison de votre commande.
2.5.3 La livraison sera effectuée par Vanderex le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Vanderex.
2.5.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Vanderex à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Vanderex ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
2.5.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.
2.5.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Vanderex fait affaires, en l'occurrence, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Vanderex pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Vanderex de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.
2.5.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
2.5.8 Vanderex devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.6 Responsabilité

2.6.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de Vanderex à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
2.6.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.7 Force majeure
Vanderex ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

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